SCI CLOS DES PASCALINES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CLOS DES PASCALINES est 484928312.

CESSÉE

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SCI CLOS DES PASCALINES est une Société civile immobilière de construction-vente basée à TOULOUSE, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI CLOS DES PASCALINES fait partie des 2696 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à TOULOUSE.

📅 Créée en 2005

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

484 928 312

TVA

FR94484928312

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

4 IMP HENRI PITOT
31000 TOULOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 septembre 2005
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 48492831200012

Dirigeants (6)

MBE

ASSOCIE

CAILLEAU PROMOTION

Autre

B.C. PROMOTION

Autre

FREDDY NICOLAS

President du Conseil d'Administration 61 ans

Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI CLOS DES PASCALINES

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TOULOUSE Voir l'annuaire →

2696 entreprises du même secteur dans cette ville.

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

TOULOUSE

CA : 325.8M€

SPIE BATIGNOLLES MALET

Entreprises du même secteur — Supports juridiques de programmes Voir l'annuaire →

SCCV PUTEAUX 46 ARAGO

BOULOGNE-BILLANCOURT

CA : 107.1M€

SNC LNC YODA PROMOTION

SCCV GENNEVILLIERS GARDENS

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484928312 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484928312 identifie SCI CLOS DES PASCALINES, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CLOS DES PASCALINES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CLOS DES PASCALINES est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CLOS DES PASCALINES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CLOS DES PASCALINES est FR94484928312. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite