Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-02 · Voir les annonces

SCI CLOE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CLOE est 994040566.

Q: Quel est le code APE de SCI CLOE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CLOE est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CLOE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CLOE est FR76994040566. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TREBEURDEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI CLOE est une Société civile immobilière basée à TREBEURDEN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CLOE fait partie des 415 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TREBEURDEN.

📅 Créée en 2025

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SIREN

994 040 566

TVA

FR76994040566

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 RUE DU DOLMEN
22560 TREBEURDEN

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Identité Juridique

Date création: 17 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99404056600014

Dirigeants (2)

EMMANUEL FRANCIS BERTHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CHRISTINE YVONNE ADELINE LINTANFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994040566 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994040566 identifie SCI CLOE, située à TREBEURDEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CLOE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CLOE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CLOE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CLOE est FR76994040566. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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