Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

SCI CHAUMENOTS

ACTIF
METZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SCI CHAUMENOTS est une Société civile immobilière basée à METZ, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI CHAUMENOTS fait partie des 7121 entreprises du secteur Location de logements à METZ.

📅 Créée en 1995
SIREN
403 360 241
TVA
FR12403360241
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

2 RUE PIERRE BOILEAU
57050 METZ
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 decembre 1995
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
40336024100034

Dirigeants (3)

JB
JEAN PAUL BAILLY
Membre du conseil de surveillance 86 ans
Dirigeant

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Modification

Activité: L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS A BATIR OU NON DE TOUS IMMEUBLES TENEMENTS IMMOBILIERS DROITS DE SURELEVATION OU AUTRES DROITS IMMOBILIERS - L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A TOUS USAGES L'AMENAGEMENT LA TRANSFORMATION LA FINITION L'ENTRETIEN DE BIENS SO- CIAUX POUR FACILITER LES OPERATIONS CI-DESSUS LE RECOURS A L'EMPRUNT AUPRES DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT OU DE TOUS PARTICULIERS ASSORTI LE CAS ECHEANT AU PROFIT DES PRETEURS OU DES CAUTIONS DE TOUTES GARANTIES NOTAMMENT D'AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES LA GESTION DES IMMEUBLES SOCIAUX PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION POUR QUELQUE DUREE QUE CE SOIT OU AUTREMENT EN TOTALITE OU EN PARTIE LA PASSATION DE TOUS MARCHES AVEC TOUTES ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS TRANSFORMATIONS ENTRETIEN REPARATIONS DES IMMEUBLES SOCIAUX - LA PRISE D'INTERETS OU DE PARTICIPATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DANS TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT DE FUSION D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
2025-12-02 Modification

Activité: L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS A BATIR OU NON DE TOUS IMMEUBLES TENEMENTS IMMOBILIERS DROITS DE SURELEVATION OU AUTRES DROITS IMMOBILIERS - L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A TOUS USAGES L'AMENAGEMENT LA TRANSFORMATION LA FINITION L'ENTRETIEN DE BIENS SO- CIAUX POUR FACILITER LES OPERATIONS CI-DESSUS LE RECOURS A L'EMPRUNT AUPRES DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT OU DE TOUS PARTICULIERS ASSORTI LE CAS ECHEANT AU PROFIT DES PRETEURS OU DES CAUTIONS DE TOUTES GARANTIES NOTAMMENT D'AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES LA GESTION DES IMMEUBLES SOCIAUX PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION POUR QUELQUE DUREE QUE CE SOIT OU AUTREMENT EN TOTALITE OU EN PARTIE LA PASSATION DE TOUS MARCHES AVEC TOUTES ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS TRANSFORMATIONS ENTRETIEN REPARATIONS DES IMMEUBLES SOCIAUX - LA PRISE D'INTERETS OU DE PARTICIPATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DANS TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT DE FUSION D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI CHAUMENOTS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 403360241 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 403360241 identifie SCI CHAUMENOTS, située à METZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI CHAUMENOTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CHAUMENOTS est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI CHAUMENOTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CHAUMENOTS est FR12403360241. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite