Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-04-02 · Voir les annonces

SCI CESS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CESS est 949587174.

Q: Quel est le code APE de SCI CESS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CESS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CESS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CESS est FR59949587174. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PAMIERS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI CESS est une Société civile immobilière basée à PAMIERS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CESS fait partie des 749 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PAMIERS.

📅 Créée en 2023

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SIREN

949 587 174

TVA

FR59949587174

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droitsimmobiliers. Eventuellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ouapport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ouindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de laSociété. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Source : BODACC

Siège Social

2 RUE CLEMENT ADER
09100 PAMIERS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 fevrier 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 94958717400010

Dirigeants (3)

FRADING

President-Directeur General

NICOLAS ARNAUD

Membre du conseil de surveillance 50 ans

ARNAUD MAES

President-Directeur General 36 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droitsimmobiliers. Eventuellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ouapport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ouindirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de laSociété. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement àcet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949587174 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949587174 identifie SCI CESS, située à PAMIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CESS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CESS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CESS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CESS est FR59949587174. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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