Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-06 · Voir les annonces

SCI C.C.J.C.

ACTIF
PUSIGNAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SCI C.C.J.C. est une Société civile immobilière basée à PUSIGNAN, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (APE 68.32B). SCI C.C.J.C. fait partie des 265 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à PUSIGNAN.

📅 Créée en 2011
SIREN
531 666 592
TVA
FR76531666592
APE
68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Siège Social

73 RUE NEUVE
69330 PUSIGNAN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2011
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
53166659200013

Dirigeants (7)

BS
ET
AT
ADRIEN PIERRE TILLET
Membre du conseil de surveillance 81 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-06 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI C.C.J.C. | 69360 Communay | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
2025-04-04 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI C.C.J.C.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531666592 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531666592 identifie SCI C.C.J.C., située à PUSIGNAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI C.C.J.C. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI C.C.J.C. est 68.32B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI C.C.J.C. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI C.C.J.C. est FR76531666592. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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