Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-02-01 · Voir les annonces

SCI CATTENOT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CATTENOT est 398556266.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CATTENOT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CATTENOT est FR56398556266. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CIZE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, SCI CATTENOT est une Société civile immobilière basée à CIZE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CATTENOT fait partie des 23 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CIZE.

📅 Créée en 1994

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

398 556 266

TVA

FR56398556266

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

20 RUE DES RIZIERS
39300 CIZE

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Identité Juridique

Date création: 25 aout 1994
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 39855626600011

Dirigeants (3)

JOSIANE MICHELE MAURICETTE BARON

Autre 78 ans

ANAÏS SOPHIE CATTENOT

Associé commandité

MAXENCE ETIENNE CATTENOT

Associé commandité

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-02-01 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 398556266 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 398556266 identifie SCI CATTENOT, située à CIZE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CATTENOT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CATTENOT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CATTENOT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CATTENOT est FR56398556266. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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