Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

SCI CATS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CATS est 999788797.

Q: Quel est le code APE de SCI CATS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CATS est 70.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CATS est FR12999788797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BREUILLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, SCI CATS est une Société civile immobilière (SCI) basée à BREUILLET, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SCI CATS fait partie des 112 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à BREUILLET.

📅 Créée en 2026

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

999 788 797

TVA

FR12999788797

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Objet Social: L'acquisition, l'échange, l'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La création, la constitution, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et patrimoines immobiliers ; L'administration, l'entretien, la conservation et l'amélioration des biens par tous travaux ; Tous placements de capitaux sous toutes formes, notamment la souscription ou l'acquisition de parts, actions ou obligations de sociétés à p

Source : INPI (RNE)

Siège Social

15 CHEMIN DE PORTE-FACHE
17920 BREUILLET

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 janvier 2026
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)
Capital social: 100 €
SIRET (siège): 99978879700010

Dirigeants (8)

MINOUX ALEXIA LE

Associé indéfiniment responsable

MINOUX MÉGANE LE

Associé indéfiniment responsable

MINOUX AURÉLIE LE

Associé indéfiniment responsable

MINOUX FRANCIS LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALEXIA LE MINOUX

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/01/2026

Dénomination

SCI CATS

Identifiants

SIREN 999 788 797 · SIRET 99978879700010

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

100 €

Adresse du siège

15 CHEMIN de Porte-Fache 17920 Breuillet FRANCE

Code APE

7010Z — Activités des sièges sociaux

Date d'immatriculation

19/01/2026

Date de clôture

31/12

Objet social

L'acquisition, l'échange, l'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La création, la constitution, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et patrimoines immobiliers ; L'administration, l'entretien, la conservation et l'amélioration des biens par tous travaux ; Tous placements de capitaux sous toutes formes, notamment la souscription ou l'acquisition de parts, actions ou obligations de sociétés à p…

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999788797 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999788797 identifie SCI CATS, située à BREUILLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CATS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CATS est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CATS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CATS est FR12999788797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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