Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-01-21 · Voir les annonces

SCI CAP SUD

ACTIF
MUESPACH Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SCI CAP SUD est une Société civile immobilière basée à MUESPACH, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CAP SUD fait partie des 38 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MUESPACH.

📅 Créée en 1989
SIREN
352 545 032
TVA
FR70352545032
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

13 RUE DE LA FORET
68640 MUESPACH
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Identité Juridique

Date création
15 novembre 1989
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
35254503200067

Dirigeants (2)

NH
NORBERT HUBER
Membre du conseil de surveillance 86 ans
PH

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-21 Modification

Activité: Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2024-11-27 RCS_A

Activité: propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI CAP SUD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 352545032 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 352545032 identifie SCI CAP SUD, située à MUESPACH. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI CAP SUD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CAP SUD est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI CAP SUD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CAP SUD est FR70352545032. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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