Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-11-21 · Voir les annonces

SCI CAP 24

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI CAP 24 est 981532468.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI CAP 24 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CAP 24 est FR38981532468. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHANGE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI CAP 24 est une Société civile immobilière basée à CHANGE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI CAP 24 fait partie des 869 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHANGE.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

981 532 468

TVA

FR38981532468

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

6 IMPASSE DES TAILLEURS
53810 CHANGE

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Identité Juridique

Date création: 13 novembre 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 98153246800015

Dirigeants (6)

SC FRATRIE

President-Directeur General

PREST'ALLIANCE

President-Directeur General

PATRICE DENIAU

Membre du conseil de surveillance 62 ans

ANNE-LAURE DENIAU

Membre du conseil de surveillance 31 ans

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-11-21 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 981532468 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 981532468 identifie SCI CAP 24, située à CHANGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI CAP 24 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI CAP 24 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI CAP 24 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI CAP 24 est FR38981532468. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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