Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-08 · Voir les annonces

SCI BORYVAL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI BORYVAL est 498315407.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI BORYVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BORYVAL est FR81498315407. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

MORANCE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, SCI BORYVAL est une Société civile immobilière basée à MORANCE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI BORYVAL fait partie des 127 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MORANCE.

📅 Créée en 2007

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

498 315 407

TVA

FR81498315407

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

190 ROUTE DE CHARNAY
69480 MORANCE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 mai 2007
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 49831540700011

Dirigeants (3)

FRANCOIS BODRY

Autre 58 ans

YVES BORY

Membre du conseil de surveillance 61 ans

ARMAND VALLERNAUD

Autre 68 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-08 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2025-05-30 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI BORYVAL

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à MORANCE Voir l'annuaire →

127 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 498315407 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 498315407 identifie SCI BORYVAL, située à MORANCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI BORYVAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI BORYVAL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI BORYVAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BORYVAL est FR81498315407. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite