SCI BMB

Activité: L'acquisition, et la revente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, l'octroi de caution, garantie, hypothèque ou aval au profit de tiers en garantie des engagements des associés | Radiation: Radiation

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : OPUPELUS la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 CHAMBELLAY le montant du capital initial : 30 489,80 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 057 295 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI BMB la forme : Société Civile Immobilière l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 CHAMBELLAY le montant du capital initial : 12 906 450 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 448 285 916 RCS ANGERS L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 36 811 400 € Passif : au 31/12/2022 : 26 647 576 € Actif net : au 31/12/2022 : 10 163 824 € Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2023. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2023 jusqu’à la Date de Réalisation (la « Période Intercalaire ») seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par OPUPELUS. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne pourra pas être procédé à l’échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : La différence entre l’actif net perçu par la Société Absorbante (soit 10.163.824 euros) et la valeur de la participation de la Société Absorbante dans la Société Absorbée (soit 100.850 euros) constitue un boni de fusion de 10.062.974 euros. La date du projet commun de fusion : 18 octobre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 octobre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers compétent pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: L'acquisition, et la revente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, l'octroi de caution, garantie, hypothèque ou aval au profit de tiers en garantie des engagements des associés | Modification survenue sur l'administration.