Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-23 · Voir les annonces

SCI BERNARD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI BERNARD est 804312502.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BERNARD est FR50804312502. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINTE-FOY-LES-LYON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, SCI BERNARD est une Autre société civile basée à SAINTE-FOY-LES-LYON, active dans le secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (APE 68.32A). SCI BERNARD fait partie des 1265 entreprises du secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à SAINTE-FOY-LES-LYON.

📅 Créée en 2014

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SIREN

804 312 502

TVA

FR50804312502

APE

68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Siège Social

20 ALLEE DES CHANTERELLES
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 20 aout 2014
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 80431250200011

Dirigeants (6)

DOMINIQUE CATHERINE MATES

Autre 73 ans

SOPHIE ANGES NAVROT

Autre 52 ans

STANDA NAVROT

Autre 53 ans

KAREL ALEXANDRE NAVROT

Autre 39 ans

BORIS PIERRE HENRY NAVROT

Autre 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-23 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2025-11-27 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 804312502 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 804312502 identifie SCI BERNARD, située à SAINTE-FOY-LES-LYON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI BERNARD est 68.32A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BERNARD est FR50804312502. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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