Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-03-27 · Voir les annonces

SCI BEAUSEJOUR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 985351162.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BEAUSEJOUR est FR32985351162. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHANAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SCI BEAUSEJOUR est une Société civile immobilière basée à CHANAS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI BEAUSEJOUR fait partie des 151 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHANAS.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

985 351 162

TVA

FR32985351162

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1391 ROUTE DE GRENOBLE
38150 CHANAS

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Identité Juridique

Date création: 29 fevrier 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 98535116200013

Dirigeants (7)

ROMUALD BRUN

Representant permanent 63 ans

VINCENT COURTIAL

Representant permanent 61 ans

ROMAIN MORFIN

Representant permanent 34 ans

BENJAMIN MORFIN

Representant permanent 43 ans

ALAIN OGIER

Representant permanent 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-27 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI BEAUSEJOUR

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 985351162 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 985351162 identifie SCI BEAUSEJOUR, située à CHANAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI BEAUSEJOUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI BEAUSEJOUR est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BEAUSEJOUR est FR32985351162. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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