SCI B.D. NORT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI B.D. NORT est 538688482.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI B.D. NORT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI B.D. NORT est FR62538688482. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

NORT-SUR-ERDRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SCI B.D. NORT est une Société civile immobilière basée à NORT-SUR-ERDRE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI B.D. NORT fait partie des 278 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NORT-SUR-ERDRE.

📅 Créée en 2011

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SIREN

538 688 482

TVA

FR62538688482

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

RUE DE TOURAINE
44390 NORT-SUR-ERDRE

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Identité Juridique

Date création: 1 juin 2011
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 53868848200016

Dirigeants (4)

NCM

President-Directeur General

DOMINIQUE GERMAIN BERTINOTTE

Representant permanent 70 ans

PASCAL GILBERT DEYME

President-Directeur General 66 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538688482 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538688482 identifie SCI B.D. NORT, située à NORT-SUR-ERDRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI B.D. NORT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI B.D. NORT est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI B.D. NORT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI B.D. NORT est FR62538688482. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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