Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-03-16 · Voir les annonces

SCI BATILOC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI BATILOC est 949426449.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI BATILOC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BATILOC est FR71949426449. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SERIGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI BATILOC est une Société civile immobilière basée à SERIGNY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI BATILOC fait partie des 19 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SERIGNY.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

949 426 449

TVA

FR71949426449

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LE PRIEURE DE GENCAY
86230 SERIGNY

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Identité Juridique

Date création: 17 fevrier 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 94942644900011

Dirigeants (3)

SARL CAP-IMMO

President-Directeur General

ETIENNE HENRI BOYER

Membre du conseil de surveillance 40 ans

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-16 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Acquisitions immobilières et location | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949426449 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949426449 identifie SCI BATILOC, située à SERIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI BATILOC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI BATILOC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI BATILOC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BATILOC est FR71949426449. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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