Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-02-15 · Voir les annonces

SCI BACART.M

ACTIF
SAINT-AMAND-LES-EAUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI BACART.M est une Société civile immobilière basée à SAINT-AMAND-LES-EAUX, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). SCI BACART.M fait partie des 10 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à SAINT-AMAND-LES-EAUX.

📅 Créée en 2023
SIREN
948 745 922
TVA
FR49948745922
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

475 RUE DU CARME
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
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Identité Juridique

Date création
3 fevrier 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
94874592200013

Dirigeants (2)

MB
MAXIME BACART
Representant permanent 29 ans
LB
LAURENT BACART
President-Directeur General 53 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-02-15 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition de tous immeubles bâtis et de tout terrain, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la constitution de toutes garanties immobilières ou mobilières en vue d'obtenir des prêts pour ces acquisitions, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous immeubles appartenant à la société. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI BACART.M

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948745922 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948745922 identifie SCI BACART.M, située à SAINT-AMAND-LES-EAUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI BACART.M ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI BACART.M est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI BACART.M ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI BACART.M est FR49948745922. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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