Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2025-10-28 · Voir les annonces

SCI ACD

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI ACD est 432882769.

Q: Quel est le code APE de SCI ACD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI ACD est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI ACD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI ACD est FR00432882769. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SENAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2000, SCI ACD est une Société civile immobilière basée à SENAS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI ACD fait partie des 278 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SENAS.

📅 Créée en 2000

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

432 882 769

TVA

FR00432882769

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

7 AVENUE JEAN JAURES
13560 SENAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 juillet 2000
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 43288276900032

Dirigeants (1)

YANN DRUET

Membre du conseil de surveillance 50 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 43288276900032

7 AVENUE JEAN JAURES, 13560 SENAS

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 43288276900016

6 RUE DES PROVENCALES, 30840 MEYNES

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-28 RCS_A

Activité: acquisiton propriete administration gestion location de tous immeubles - acquisiton propriete administration gestion location de tous immeubles | Origine: Transfert d'activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 432882769 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 432882769 identifie SCI ACD, située à SENAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI ACD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI ACD est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI ACD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI ACD est FR00432882769. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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