SCI A MOSSE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI A MOSSE est 353322993.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI A MOSSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI A MOSSE est FR36353322993. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT ELOI Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, SCI A MOSSE est une Société civile immobilière basée à SAINT ELOI, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI A MOSSE fait partie des 31 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT ELOI.

📅 Créée en 1990

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SIREN

353 322 993

TVA

FR36353322993

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

VENILLE
58000 SAINT ELOI

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Identité Juridique

Date création: 19 janvier 1990
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 35332299300018

Dirigeants (3)

ANDRE DURET

Representant permanent 75 ans

NOELLE LEMAITRE

Autre 76 ans

NOELLE DURET (LEMAITRE)

Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 353322993 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 353322993 identifie SCI A MOSSE, située à SAINT ELOI. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI A MOSSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI A MOSSE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI A MOSSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI A MOSSE est FR36353322993. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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