Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-11-20 · Voir les annonces

SCI 4L

ACTIF
13043 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI 4L est une Société civile immobilière basée à 13043, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI 4L fait partie des 3 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 13043.

📅 Créée en 2025
SIREN
993 681 956
TVA
FR73993681956
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ;

Source : BODACC

Siège Social

5 LOTISSEMENT L ASTRAGALE
13180 13043
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99368195600013

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-20 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI 4L

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993681956 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993681956 identifie SCI 4L, située à 13043. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI 4L ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI 4L est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI 4L ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI 4L est FR73993681956. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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