Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-23 · Voir les annonces

SCI 4 S

ACTIF
OTTROTT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, SCI 4 S est une Société civile immobilière (SCI) basée à OTTROTT, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI 4 S fait partie des 105 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à OTTROTT.

📅 Créée en 2026
SIREN
999 514 656
TVA
FR52999514656
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: L'acquisition, la construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;

Source : INPI (RNE)

Siège Social

5 RUE WILLERHOF
67530 OTTROTT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1000 €
SIRET (siège)
99951465600019

Dirigeants (5)

ES
EMMA SEYFRITZ
Associé indéfiniment responsable
AS
ARNAUD SEYFRITZ
Associé indéfiniment responsable
EH
EVELYNE HUTTARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
CS
CHRISTOPHE SEYFRITZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
ES
EVELYNE SEYFRITZ (HUTTARD)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-23 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 14/01/2026

Dénomination
SCI 4 S
Identifiants
SIREN 999 514 656 · SIRET 99951465600019
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1000 €
Adresse du siège
5 RUE Willerhof 67530 Ottrott FRANCE
Code APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date d'immatriculation
14/01/2026
Date de clôture
31/03
Objet social
L'acquisition, la construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour SCI 4 S

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999514656 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999514656 identifie SCI 4 S, située à OTTROTT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI 4 S ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI 4 S est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI 4 S ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI 4 S est FR52999514656. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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