Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-11-02 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SCI 3 PLACE FRANKLIN

ACTIF
NICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SCI 3 PLACE FRANKLIN est une Autre société civile basée à NICE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI 3 PLACE FRANKLIN fait partie des 32340 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NICE.

📅 Créée en 2005
SIREN
482 816 709
TVA
FR64482816709
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

99 AVENUE CYRNOS
06100 NICE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 juin 2005
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
48281670900026

Dirigeants (3)

BL
BERNARD JEAN VICTOR LEYDET
Representant permanent 82 ans
AA
ARIANE FLORENCE MADELEINE AGIR (LEYDET)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-02 Procedure collective

Constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 25/23

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
2025-08-28 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/14

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
2025-05-09 Modification

Activité: Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire annexe ou complément et notamment l'acquisition de locaux professionnels dépendant d'un immeuble sis à Nice 2 Rue Frédéric Passy et 3 PLace Franklin. Acquisition de parts sociales d'autres sociétés civiles de placement immobilier

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
2024-06-19 Procedure collective

Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/25

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI 3 PLACE FRANKLIN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 482816709 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 482816709 identifie SCI 3 PLACE FRANKLIN, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI 3 PLACE FRANKLIN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI 3 PLACE FRANKLIN est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI 3 PLACE FRANKLIN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI 3 PLACE FRANKLIN est FR64482816709. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite