Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-21 · Voir les annonces

SCEA OSTERMANN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA OSTERMANN est 404223695.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA OSTERMANN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA OSTERMANN est FR86404223695. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

WESTHOFFEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCEA OSTERMANN est une Société civile d'exploitation agricole basée à WESTHOFFEN, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SCEA OSTERMANN fait partie des 85 entreprises du secteur Culture de la vigne à WESTHOFFEN.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1996

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

404 223 695

TVA

FR86404223695

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

6 RUE DU GEYERSTEIN
67310 WESTHOFFEN

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1996
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 40422369500028

Dirigeants (2)

YVES DECKER

Membre du conseil de surveillance 60 ans

GUSTAVE DECKER

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40422369500028

6 RUE DU GEYERSTEIN, 67310 WESTHOFFEN

APE 01.21Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40422369500010

35 RUE GEYERSTEIN, 67310 WESTHOFFEN

APE 01.1G

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-21 Modification

Activité: Exploitation et gestion de biens agricoles

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404223695 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404223695 identifie SCEA OSTERMANN, située à WESTHOFFEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA OSTERMANN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA OSTERMANN est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA OSTERMANN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA OSTERMANN est FR86404223695. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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