SCEA LES DRETS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA LES DRETS est 381557537.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA LES DRETS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA LES DRETS est FR67381557537. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MONTBERNARD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SCEA LES DRETS est une Société civile d'exploitation agricole basée à MONTBERNARD, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SCEA LES DRETS fait partie des 49 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à MONTBERNARD.

📅 Créée en 1991

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SIREN

381 557 537

TVA

FR67381557537

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

LD LES DRETS
31230 MONTBERNARD

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Identité Juridique

Date création: 1 mars 1991
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège): 38155753700010

Dirigeants (2)

PHILIPPE MICHEL MARIE JOSEPH GOUBE

Membre du conseil de surveillance 60 ans

XAVIER GOUBE

Autre 63 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 381557537 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 381557537 identifie SCEA LES DRETS, située à MONTBERNARD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA LES DRETS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA LES DRETS est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA LES DRETS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA LES DRETS est FR67381557537. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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