Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-09-04 · Voir les annonces

SCEA LA FROMONE

ACTIF
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, SCEA LA FROMONE est une Société civile d'exploitation agricole basée à SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SCEA LA FROMONE fait partie des 19 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à SAINT-GERMAIN-LA-VILLE.

📅 Créée en 2001
SIREN
439 711 862
TVA
FR06439711862
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

3 RUE DES PLACES
51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 2001
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège)
43971186200037

Dirigeants (4)

LD
LUCIE GHISLAINE SOLANGE DELAVAL
President-Directeur General 15 ans
JG
JOEL ALPHONSE GODET
Representant permanent 71 ans
GL
GILLES LATOUR
Representant permanent 57 ans
CD
CHRISTOPHE DELAVAL
President-Directeur General 64 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-04 Modification

modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCEA LA FROMONE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 439711862 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 439711862 identifie SCEA LA FROMONE, située à SAINT-GERMAIN-LA-VILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCEA LA FROMONE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA LA FROMONE est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCEA LA FROMONE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA LA FROMONE est FR06439711862. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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