SCEA ELEVAGE II

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA ELEVAGE II est 400867594.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA ELEVAGE II ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA ELEVAGE II est FR92400867594. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE MESNIL-VILLEMAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, SCEA ELEVAGE II est une Société civile d'exploitation agricole basée à LE MESNIL-VILLEMAN, active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés (APE 01.43Z). SCEA ELEVAGE II fait partie des 34 entreprises du secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés à LE MESNIL-VILLEMAN.

📅 Créée en 1995

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SIREN

400 867 594

TVA

FR92400867594

APE

01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés

Siège Social

LAUVRIERE
50450 LE MESNIL-VILLEMAN

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Identité Juridique

Date création: 9 fevrier 1995
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège): 40086759400014

Dirigeants (2)

ANNE FRANCOISE LOUISE MARIE JURET

President-Directeur General 77 ans

MICHEL CLAUDE AUGUSTE POTTIER

Representant permanent 74 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400867594 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400867594 identifie SCEA ELEVAGE II, située à LE MESNIL-VILLEMAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA ELEVAGE II ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA ELEVAGE II est 01.43Z — Élevage de chevaux et d'autres équidés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA ELEVAGE II ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA ELEVAGE II est FR92400867594. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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