Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-01-10 · Voir les annonces

SCEA ELEVAGE D'ART

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA ELEVAGE D'ART est 938846029.

ACTIF

LAMORLAYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SCEA ELEVAGE D'ART est une Autre société civile basée à LAMORLAYE, active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés (APE 01.43Z). SCEA ELEVAGE D'ART fait partie des 51 entreprises du secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés à LAMORLAYE.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

938 846 029

TVA

FR24938846029

APE

01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés

Siège Social

7 VOIE DE LA GRANGE DES PRES
60260 LAMORLAYE

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 2024
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 93884602900016

Dirigeants (4)

STE D ENTRAINEMENT DAMIEN ARTU EARL

President-Directeur General

DAMIEN ARTU

Membre du conseil de surveillance 28 ans

DAMIEN ARTU (ARTU)

Gérant

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-10 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: élevage de chevaux de courses | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCEA ELEVAGE D'ART

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à LAMORLAYE Voir l'annuaire →

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PHARMACIE DE LAMORLAYE

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CA : 3.3M€

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LAMORLAYE

CA : 2.9M€

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POLE EUROPEEN DU CHEVAL

SARL HARAS DU BERLAIS

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 938846029 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 938846029 identifie SCEA ELEVAGE D'ART, située à LAMORLAYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA ELEVAGE D'ART ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA ELEVAGE D'ART est 01.43Z — Élevage de chevaux et d'autres équidés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA ELEVAGE D'ART ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA ELEVAGE D'ART est FR24938846029. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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