SCEA DE DOMS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA DE DOMS est 824704142.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA DE DOMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA DE DOMS est FR77824704142. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SENESTIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SCEA DE DOMS est une Société civile d'exploitation agricole basée à SENESTIS, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SCEA DE DOMS fait partie des 34 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à SENESTIS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2017

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SIREN

824 704 142

TVA

FR77824704142

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

LD DOMS
47430 SENESTIS

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2017
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 82470414200010

Dirigeants (3)

PHILIPPE GARIN

President-Directeur General 68 ans

SOPHIE GARIN

President-Directeur General 36 ans

PASCAL GARIN

Membre du conseil de surveillance 41 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 824704142 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 824704142 identifie SCEA DE DOMS, située à SENESTIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA DE DOMS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA DE DOMS est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA DE DOMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA DE DOMS est FR77824704142. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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