Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-04-21 · Voir les annonces

SCEA D'ATTON

ACTIF
ATTON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, SCEA D'ATTON est une Société civile d'exploitation agricole basée à ATTON, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SCEA D'ATTON fait partie des 10 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à ATTON.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1992
SIREN
388 888 323
TVA
FR03388888323
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

34 RTE DE NOMENY
54700 ATTON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 septembre 1992
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
38888832300010

Dirigeants (4)

SA
SAS SCHMITT ET FILS
President-Directeur General
DS
DENIS DOMINIQUE JOSEPH SCHMITT
Representant permanent 67 ans
NS
NICOLAS SCHMITT
Representant permanent 38 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-21 Modification

Activité: Exploitation de biens agricoles | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCEA D'ATTON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 388888323 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 388888323 identifie SCEA D'ATTON, située à ATTON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCEA D'ATTON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA D'ATTON est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCEA D'ATTON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA D'ATTON est FR03388888323. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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