SCEA D ARTON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCEA D ARTON est 381667542.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCEA D ARTON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA D ARTON est FR88381667542. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LECTOURE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SCEA D ARTON est une Société civile d'exploitation agricole basée à LECTOURE, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). SCEA D ARTON fait partie des 149 entreprises du secteur Culture de la vigne à LECTOURE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1991

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

381 667 542

TVA

FR88381667542

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

DOMAINE D ARTON
32700 LECTOURE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 18 avril 1991
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 38166754200017

Dirigeants (4)

NOTRA

President-Directeur General

PATRICK DE MONTAL

Representant permanent 84 ans

JEAN AYMERI FRANCOIS PIERRE MARIE MORRIS DE MONTAL

Representant permanent 48 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCEA D ARTON

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à LECTOURE Voir l'annuaire →

149 entreprises du même secteur dans cette ville.

SAS DA COSTA BATIMENTS

LECTOURE

CA : 9.5M€

SOC FABRICAT ELEMENTS SALLE DE BAINS

LECTOURE

CA : 5.9M€

MAGASIN PATRICK SALLES

SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

LECTOURE

CA : 4.2M€

Entreprises du même secteur — Culture de la vigne Voir l'annuaire →

CHATEAU PAVIE

Saint-Emilion

CA : 26.2M€

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL

AIGUES-MORTES

CA : 22.3M€

SAS CHAMPAGNE DRAPPIER

CHAMPAGNE PAUL LAURENT

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 381667542 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 381667542 identifie SCEA D ARTON, située à LECTOURE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA D ARTON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA D ARTON est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA D ARTON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA D ARTON est FR88381667542. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite