Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-06-26 · Voir les annonces

SCEA APPORCS

ACTIF

FONTIVILLIE Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 1997, SCEA APPORCS est une Société civile d'exploitation agricole basée à FONTIVILLIE, active dans le secteur Élevage de porcins (APE 01.46Z). SCEA APPORCS fait partie des 28 entreprises du secteur Élevage de porcins à FONTIVILLIE.

📅 Créée en 1997

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

413 988 692

TVA

FR10413988692

APE

01.46Z Élevage de porcins

Siège Social

79110 FONTIVILLIE

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1997
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège): 41398869200021

Dirigeants (5)

TRADEC

President-Directeur General

MONG

President-Directeur General

ANNE BRIANT

Membre du conseil de surveillance 43 ans

ANNE CHAFFI (BRIANT)

Gérant

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 41398869200021

, 79110 FONTIVILLIE

APE 01.46Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41398869200013

LA ROCHE ELIE, 79120 MESSE

APE 01.2E

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-26 Modification

Activité: Elevage de porcs | Modification survenue sur l'administration.

Detail : Modification survenue sur l'administration.

Personnes mentionnees :

SCEA APPORCS (Gérant : CHAFFI Anne ; Associé indéfiniment responsable : MONG)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCEA APPORCS Gratuit

Extrait Kbis de SCEA APPORCS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCEA APPORCS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCEA APPORCS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Prix Commerce

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413988692 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413988692 identifie SCEA APPORCS, située à FONTIVILLIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCEA APPORCS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCEA APPORCS est 01.46Z — Élevage de porcins. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCEA APPORCS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCEA APPORCS est FR10413988692. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de SCEA APPORCS ?

Si vous êtes dirigeant de SCEA APPORCS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.