Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-04 · Voir les annonces

SCCV PASTEUR

ACTIF
TARARE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCCV PASTEUR est une Autre société civile basée à TARARE, active dans le secteur Promotion immobilière de bureaux (APE 41.10B). SCCV PASTEUR fait partie des 11 entreprises du secteur Promotion immobilière de bureaux à TARARE.

📅 Créée en 2023
SIREN
951 708 536
TVA
FR72951708536
APE
41.10B Promotion immobilière de bureaux

Siège Social

52 RUE SAVOIE
69170 TARARE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 avril 2023
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
95170853600010

Dirigeants (3)

FI
FINANCIERE MOOS
President-Directeur General
AM
ALEXANDRE MOOS
Representant permanent 42 ans
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Acquisition de tous terrains ou droit immobiliers, aménagement, équipement de ces terrains, construction sur ces terrains

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCCV PASTEUR

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951708536 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951708536 identifie SCCV PASTEUR, située à TARARE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCCV PASTEUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV PASTEUR est 41.10B — Promotion immobilière de bureaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCCV PASTEUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV PASTEUR est FR72951708536. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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