Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-13 · Voir les annonces

SCCV ORMESSON

CESSÉE
VERNET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, SCCV ORMESSON est une Société civile immobilière de construction-vente basée à VERNET, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCCV ORMESSON fait partie des 11 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à VERNET.

📅 Créée en 2021
SIREN
907 520 787
TVA
FR32907520787
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

470 RUE DES VIEILLES VIGNES
31810 VERNET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 octobre 2021
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
90752078700017

Dirigeants (5)

AN
ANA
Autre
NA
NIRGUL AYDIN
Membre du directoire 43 ans
AM
ABDULLAH MUS
Autre 22 ans
NM
Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-13 Modification
Personnes mentionnees :
  • SCCV ORMESSON (en liquidation)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Voir sur BODACC.fr
2024-12-13 Modification

Dissolution de la société

Detail : Dissolution de la société

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • SCCV ORMESSON (en liquidation) (modification du Liquidateur Aydin, nom d'usage : Mus, Nirgül)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCCV ORMESSON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 907520787 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 907520787 identifie SCCV ORMESSON, située à VERNET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCCV ORMESSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV ORMESSON est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCCV ORMESSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV ORMESSON est FR32907520787. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite