Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-09-09 · Voir les annonces

SCCV NOGENT MOUSTIER

ACTIF
DURY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SCCV NOGENT MOUSTIER est une Société civile immobilière de construction-vente basée à DURY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCCV NOGENT MOUSTIER fait partie des 93 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à DURY.

📅 Créée en 2024
SIREN
984 565 366
TVA
FR35984565366
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

660 RTE D AMIENS
80480 DURY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
12 fevrier 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
98456536600015

Dirigeants (4)

BD
BDL PROMOTION
President-Directeur General
DB
DANY LOUIS CLOTAIRE BOURDON
Membre du conseil de surveillance 65 ans
VD
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-09 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
2024-02-27 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition de parcelles à bâtir sur la commune de NOGENT-SUR-OISE (Oise), 42 Rue de Moustier, en vue de la réalisation de logements collectifs à usage d'habitation, destinés à la vente

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCCV NOGENT MOUSTIER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 984565366 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 984565366 identifie SCCV NOGENT MOUSTIER, située à DURY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCCV NOGENT MOUSTIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV NOGENT MOUSTIER est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCCV NOGENT MOUSTIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV NOGENT MOUSTIER est FR35984565366. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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