Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-04-04 · Voir les annonces

S.C.C.V. DU CLOITRE

ACTIF
ROQUEFORT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, S.C.C.V. DU CLOITRE est une Société civile immobilière de construction-vente basée à ROQUEFORT, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). S.C.C.V. DU CLOITRE fait partie des 8 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à ROQUEFORT.

📅 Créée en 2024
SIREN
987 852 860
TVA
FR42987852860
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

3 ROUTE DES LANDES
47310 ROQUEFORT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 fevrier 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
98785286000012

Dirigeants (2)

NL
NICOLAS SÉBASTIEN LORIOT
Representant permanent 45 ans
MC
MICHEL CAYRE
President-Directeur General 72 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-04-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition de biens immobiliers et la construction sur ces biens d'un immeuble collectif à usage mixte d'habitation et de commerce | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour S.C.C.V. DU CLOITRE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 987852860 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 987852860 identifie S.C.C.V. DU CLOITRE, située à ROQUEFORT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de S.C.C.V. DU CLOITRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de S.C.C.V. DU CLOITRE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de S.C.C.V. DU CLOITRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de S.C.C.V. DU CLOITRE est FR42987852860. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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