Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-04-30 · Voir les annonces

SCCV ARBORA 2

ACTIF
MESSIMY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCCV ARBORA 2 est une Société civile immobilière de construction-vente basée à MESSIMY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCCV ARBORA 2 fait partie des 8 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MESSIMY.

📅 Créée en 2025
SIREN
943 726 109
TVA
FR54943726109
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

19 RUE DU PONT D'ARTHAUD
69510 MESSIMY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
94372610900011

Dirigeants (3)

IN
INEAS
Censeur
DB
DIDIER PIERRE MARIE BRUYAS
President-Directeur General 60 ans
DB
DIDIER PIERRE MARIE BRUYAS (BRUYAS)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-30 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement la location desdits immeubles. D'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCCV ARBORA 2

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 943726109 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 943726109 identifie SCCV ARBORA 2, située à MESSIMY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCCV ARBORA 2 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV ARBORA 2 est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCCV ARBORA 2 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV ARBORA 2 est FR54943726109. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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