Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

SCCV 4 COMMERCES

ACTIF
Puteaux Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2021, SCCV 4 COMMERCES est une Société civile immobilière de construction vente basée à Puteaux, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCCV 4 COMMERCES fait partie des 305 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à Puteaux.

📅 Créée en 2021
SIREN
894 286 806
TVA
FR92894286806
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Activite declaree: l'acquisition d'un terrain situé à Paris 75013 ; la construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble.

Source : BODACC

Siège Social

1 Avenue du Général de Gaulle
92800 Puteaux
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 fevrier 2021
Forme juridique
Société civile immobilière de construction vente
SIRET (siège)
89428680600027

Dirigeants (8)

NE
NEXITY LOGEMENT
President-Directeur General
IC
ICADE PROMOTION
Representant permanent
LE
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
President-Directeur General
FO
FONCIÈRE AG REAL ESTATE
Representant permanent
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCCV B2B4 Commerces | 92800 Puteaux | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
2025-02-18 Modification

Activité: l'acquisition d'un terrain situé à Paris 75013 ; la construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCCV 4 COMMERCES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 894286806 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 894286806 identifie SCCV 4 COMMERCES, située à Puteaux. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCCV 4 COMMERCES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCCV 4 COMMERCES est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCCV 4 COMMERCES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCCV 4 COMMERCES est FR92894286806. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite