Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-08-09 · Voir les annonces

SC.CARNOLINE

ACTIF
MAXEVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SC.CARNOLINE est une Société civile immobilière basée à MAXEVILLE, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SC.CARNOLINE fait partie des 26 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MAXEVILLE.

📅 Créée en 2024
SIREN
931 352 074
TVA
FR43931352074
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

21 RUE DU 15 SEPTEMBRE 1944
54320 MAXEVILLE
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Identité Juridique

Date création
28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93135207400013

Dirigeants (2)

AW
ALAIN WYRWA
Representant permanent 69 ans
MJ
MARIE-CHRISTINE JANIK
Representant permanent 66 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la vente desdits biens le cas échéant, à la condition que cette revente ne constitue pas une opération d'achat revente de type commercial (marchand de biens). - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - l'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers tels que les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition, de tous titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet (de type contrat de capitalisation notamment) transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, de toutes parts ou actions des organismes de placement collectifs ou de société civile de placement immobilier (scpi), ainsi que tous instruments financiers équivalents à ceux ci-dessus visés, émis sur le fondement du droit français ou étranger. a l'exclusion néanmoins de tous les instruments financiers à terme, et de toutes opérations à découvert, emprunts ou opérations assimilées relatifs à ces instruments financiers. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SC.CARNOLINE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931352074 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931352074 identifie SC.CARNOLINE, située à MAXEVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SC.CARNOLINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SC.CARNOLINE est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SC.CARNOLINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SC.CARNOLINE est FR43931352074. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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