SCAP

Aux termes d'un ASSP en date du 08/07/2025, La société THP AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 15, route de Mandres 52 800 NOGENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT sous le numéro 492 493 242, et la société SCAP, société à responsabilité limitée au capital de 67 100 euros, dont le siège social est 13, Route de Mandres 52800 NOGENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 492 625 769, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société THP AUTOMOBILES par la société SCAP. La société THP AUTOMOBILES ferait apport à la société SCAP de la totalité de son actif, soit 684 364,54 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 374 241,59 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 310 122,95 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LA DAVANT, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 30, Rue du Château 52000 CHAMARANDES CHOIGNES, immatriculée sous le numéro 823 869 219 RCS CHAUMONT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société THP AUTOMOBILES depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCAP. La société THP AUTOMOBILES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT au nom des deux sociétés le 08/07/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.