Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SCAD ENGINEERING

ACTIF
PONT-AUDEMER Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2013, SCAD ENGINEERING est une SAS, société par actions simplifiée basée à PONT-AUDEMER, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 466K€. SCAD ENGINEERING fait partie des 25 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à PONT-AUDEMER.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 15 entreprises dans ce secteur
SIREN
798 181 582
TVA
FR42798181582
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

8 RUE DES VOSGES
27500 PONT-AUDEMER
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Identité Juridique

Date création
4 novembre 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
79818158200031

Dirigeants (1)

SD
SAMUEL HUGUES DUBOIS
President 55 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2016

CA
466K€
Résultat
-3K€
Marge
-0.6%
Actif
322K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SCAD ENGINEERING | 27500 Pont-Audemer | Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
2024-04-25 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2024-02-16 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2023-11-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2023-11-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCAD ENGINEERING

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798181582 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798181582 identifie SCAD ENGINEERING, située à PONT-AUDEMER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCAD ENGINEERING ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCAD ENGINEERING est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCAD ENGINEERING ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCAD ENGINEERING est FR42798181582. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite