Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

SC SERVICES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SC SERVICES est 534737895.

Q: Quel est le numéro de TVA de SC SERVICES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SC SERVICES est FR52534737895. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BEYNOST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SC SERVICES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BEYNOST, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z). SC SERVICES fait partie des 25 entreprises du secteur Programmation informatique à BEYNOST.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2011

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

534 737 895

TVA

FR52534737895

APE

62.01Z Programmation informatique

Siège Social

57 IMPASSE GABRIEL CHARDON
01700 BEYNOST

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2011
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 53473789500027

Dirigeants (3)

NICOLAS ROBERT JEAN CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance 51 ans

NICOLAS CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance 51 ans

NICOLAS CHEVALIER (CHEVALIER)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 53473789500027

57 IMPASSE GABRIEL CHARDON, 01700 BEYNOST

APE 62.01Z

Actif

Etablissement

SIRET: 53473789500019

10 RUE DES PETITES COMBES, 01700 BEYNOST

APE 62.01Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SC SERVICES | 01700 Beynost | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SC SERVICES | 01700 Beynost | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

2025-02-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-03-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-01-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SC SERVICES

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 534737895 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 534737895 identifie SC SERVICES, située à BEYNOST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SC SERVICES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SC SERVICES est 62.01Z — Programmation informatique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SC SERVICES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SC SERVICES est FR52534737895. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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