Annonce BODACC récente : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Publié le 2024-11-21 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SC BAT

ACTIF
CESSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SC BAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CESSON, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). SC BAT fait partie des 19 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à CESSON.

📅 Créée en 2017
SIREN
833 660 103
TVA
FR27833660103
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

5 RUE DES AIRELLES
77240 CESSON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 novembre 2017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
83366010300015

Dirigeants (1)

DS
DOMINIQUE SEMEDO
Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2020

CA
-
Résultat
7K€
Marge
-
Actif
71K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2020
CA - Resultat 6 561 € Actif 70 705 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat 17 115 € Actif 30 723 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat 13 926 € Actif 15 528 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-21 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2024-10-23 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2024-01-11 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
2023-12-20 Modification

Activité: Maçonnerie générale, isolation intérieure et extérieure, menuiserie, assainissement, charpente et couverture. | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SC BAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 833660103 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 833660103 identifie SC BAT, située à CESSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SC BAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SC BAT est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SC BAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SC BAT est FR27833660103. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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