Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SASU OUEST

ACTIF

Enseigne: SASU OUEST BAT

MONTFERMEIL Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2019, SASU OUEST est une SAS, société par actions simplifiée basée à MONTFERMEIL, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). SASU OUEST fait partie des 1367 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à MONTFERMEIL.

📅 Créée en 2019
SIREN
877 909 663
TVA
FR36877909663
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Activite declaree: gros oeuvre, béton armée, couverture, plomberie, électricité, ravalement, maçonnerie, ravalement, revêtements des sols et murs, peinture.

Source : BODACC

Siège Social

6 AVENUE VICTOR HUGO
93370 MONTFERMEIL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 juillet 2019
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
87790966300016

Dirigeants (1)

VM
VIOREL MAHULEA
President 49 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Procédures collectives

[Procédures collectives] | OUEST | 93370 Montfermeil | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
2024-02-09 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-01-19 Modification

Activité: SASU OUEST BAT | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SASU OUEST

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 877909663 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 877909663 identifie SASU OUEST, située à MONTFERMEIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SASU OUEST ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SASU OUEST est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SASU OUEST ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SASU OUEST est FR36877909663. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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