Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-01-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SASU MILA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SASU MILA est 949834253.

Q: Quel est le code APE de SASU MILA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SASU MILA est 68.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SASU MILA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SASU MILA est FR22949834253. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-CYR-SUR-MER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SASU MILA est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-CYR-SUR-MER, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). SASU MILA fait partie des 1365 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à SAINT-CYR-SUR-MER.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

949 834 253

TVA

FR22949834253

APE

68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

19 RUE DU GENERAL ONOFRI
83270 SAINT-CYR-SUR-MER

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Identité Juridique

Date création: 14 mars 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 94983425300013

Dirigeants (1)

PHILIPPE PERNIN

President 59 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-31 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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YACK

SAINT-CYR-SUR-MER

CA : 43.3M€

R.S.C. (RUISSEAU DE SAINT COME)

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FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 949834253 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 949834253 identifie SASU MILA, située à SAINT-CYR-SUR-MER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SASU MILA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SASU MILA est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SASU MILA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SASU MILA est FR22949834253. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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