Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-07-24 · Voir les annonces

SAS TOM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SAS TOM est 482844768.

Q: Quel est le code APE de SAS TOM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS TOM est 47.11C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SAS TOM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS TOM est FR45482844768. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: VIVAL

PREVESSIN-MOENS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SAS TOM est une SAS, société par actions simplifiée basée à PREVESSIN-MOENS, active dans le secteur Supérettes (APE 47.11C). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.3M€, en hausse de 17% par rapport à l'exercice précédent. SAS TOM fait partie des 71 entreprises du secteur Supérettes à PREVESSIN-MOENS.

📈 +17% CA 👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2005 📊 1 entreprises dans ce secteur

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

482 844 768

TVA

FR45482844768

APE

47.11C Supérettes

Objet Social: Vente en gros demi gros détail de tous produits alimentaires ménagers épicerie fruits boucherie charcuterie alimentation générale

Source : INPI (RNE)

Siège Social

88 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 juin 2005
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8000 €
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 48284476800010

Dirigeants (4)

YOUNESS OUZZINE

Directeur Général

OP DELICES INVEST

President

YOUNESS OUZZINE

Directeur General Delegue 47 ans

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

1.3M€ +16.8%

Résultat net

27K€

Marge nette

2.1%

Total actif

272K€

Moyenne secteur

1.3M€

Médiane secteur

1.3M€

vs moyenne

×1.0

Entreprises à PREVESSIN-MOENS

1.3M€

+16.8%

Résultat

27K€

Marge

2.1%

Actif

272K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SAS TOM : chiffre d'affaires de 859K€ (2021) a 1.3M€ (2023). Resultat net : 27K€ en 2023.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	1 257 368 €	26 730 €	271 974 €	-	-	-
2022	1 076 218 €	29 720 €	280 616 €	-	-	-
2021	859 437 €	30 078 €	277 799 €	-	-	-
2016	-	-	357 943 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA 1 257 368 € Resultat 26 730 € Actif 271 974 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 1 076 218 € Resultat 29 720 € Actif 280 616 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 859 437 € Resultat 30 078 € Actif 277 799 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 357 943 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-24 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-06-04 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

Voir les 2 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

1.0 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 13/09/2025

Dénomination

SAS TOM

Identifiants

SIREN 482 844 768 · SIRET 48284476800010

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

8000 €

Adresse du siège

88 CHEMIN DE L'EGLISE 01280 PREVESSIN-MOENS FRANCE

Code APE

4711C — Supérettes

Date d'immatriculation

20/06/2005

Date de clôture

30/09

Objet social

Vente en gros demi gros détail de tous produits alimentaires ménagers épicerie fruits boucherie charcuterie alimentation générale

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

Outils de gestion pour SAS TOM

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à PREVESSIN-MOENS Voir l'annuaire →

71 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Supérettes Voir l'annuaire →

COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION

LE MUY

CA : 90.0M€

COOP-SAVEURS

HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 482844768 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 482844768 identifie SAS TOM, située à PREVESSIN-MOENS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SAS TOM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS TOM est 47.11C — Supérettes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SAS TOM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS TOM est FR45482844768. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite