SAS MODAP

ACTIF
PERSAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, SAS MODAP est une SAS, société par actions simplifiée basée à PERSAN, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z). SAS MODAP fait partie des 5 entreprises du secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. à PERSAN.

📅 Créée en 2002
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SIREN
444 631 246
TVA
FR93444631246
APE
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

CHEMIN VERT
95340 PERSAN
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Identité Juridique

Date création
9 decembre 2002
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
44463124600030

Dirigeants (1)

FS
FERNANDO SEQUEIRA
President 62 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Via site INPI
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444631246 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444631246 identifie SAS MODAP, située à PERSAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAS MODAP ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS MODAP est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAS MODAP ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS MODAP est FR93444631246. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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