S.A.S. ISEG PARIS

PROJET DE FUSION ENTRE Iseg Lille Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 € Siège social : 10 rue du Bas Jardin, CS9008 - 59023 Lille Cédex 349 156 182 RCS Lille ET Iseg Paris Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Siège social : 95 avenue Parmentier - 75011 Paris 852 198 001 RCS Paris AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 21 mai 2024, la société Iseg Lille, société par actions simplifiée au capital de 7 622, 45 €, dont le siège social est 10 rue du Bas Jardin, CS9008 - 59023 Lille Cédex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 349 156 182, et la société Iseg Paris, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 95 avenue Parmentier - 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 198 001, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Iseg Lille par la société Iseg Paris. La société Iseg Lille ferait apport à la société Iseg Paris de la totalité de son actif, soit 2 967 669 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 301 611 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 666 058 €. La société Iseg Paris, détenant 25 actions de la société Iseg Lille sur les 500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 632 755 €. En rémunération de l'apport net, 632 755 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à la société Ionis Group - Ionis Schools of Technology and Management. Il résulterait de l'annulation des actions de Iseg Lille détenues par Iseg Paris un boni de fusion de 32 921, 77 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 332, 11 actions de la société Iseg Paris pour 1 action de la société Iseg Lille. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Iseg Lille depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Iseg Paris. La société Iseg Lille sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de Lille pour la société Iseg Lille en date du 22 mai 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Iseg Paris en date du 22 mai 2024. | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : S.A.S. ISEG PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 95 avenue Parmentier 75011 Paris Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852198001 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ISEG LYON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 477615843 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3310196.00 EUR - passif de 2198681.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 € de la société absorbante (Iseg Paris) pour 74,1010 de la société absorbée (Iseg Lyon). Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.A.S. ISEG PARIS : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ISEG LYON : 22.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce