Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-18 · Voir les annonces

SAS FREDERIC BERNARD

ACTIF
FEUILLADE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, SAS FREDERIC BERNARD est une SAS, société par actions simplifiée basée à FEUILLADE, active dans le secteur Services funéraires (APE 96.03Z). SAS FREDERIC BERNARD fait partie des 3 entreprises du secteur Services funéraires à FEUILLADE.

📅 Créée en 2022
SIREN
917 811 465
TVA
FR70917811465
APE
96.03Z Services funéraires

Siège Social

CHEZ LE MOINE
16380 FEUILLADE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
91781146500017

Dirigeants (1)

FB
FREDERIC ADRIEN BERNARD
President 58 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2025-01-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
2024-04-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAS FREDERIC BERNARD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 917811465 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 917811465 identifie SAS FREDERIC BERNARD, située à FEUILLADE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAS FREDERIC BERNARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS FREDERIC BERNARD est 96.03Z — Services funéraires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAS FREDERIC BERNARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS FREDERIC BERNARD est FR70917811465. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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