Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-30 · Voir les annonces

SAS CTVM

ACTIF
LES EPESSES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, SAS CTVM est une SAS, société par actions simplifiée basée à LES EPESSES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SAS CTVM fait partie des 146 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LES EPESSES.

📅 Créée en 2021
SIREN
904 489 903
TVA
FR63904489903
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

12 RUE DU TAILLIS
85590 LES EPESSES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
11 novembre 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
90448990300016

Dirigeants (2)

VM
VALERIE MARTINEAU
President 58 ans
VM

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-959€
Marge
-
Actif
302€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2023
CA - Resultat -959 € Actif 302 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat -1 178 € Actif 113 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2024-10-03 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2023-07-21 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAS CTVM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 904489903 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 904489903 identifie SAS CTVM, située à LES EPESSES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAS CTVM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS CTVM est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAS CTVM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS CTVM est FR63904489903. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite