Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

SAS CAPI

ACTIF
MORANCE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SAS CAPI est une SAS, société par actions simplifiée basée à MORANCE, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). SAS CAPI fait partie des 5 entreprises du secteur Production d'électricité à MORANCE.

📅 Créée en 2011
SIREN
528 593 262
TVA
FR33528593262
APE
35.11Z Production d'électricité

Siège Social

80 CHEMIN DES CALLES
69480 MORANCE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
52859326200033

Dirigeants (1)

CP
CYRIL PIERREFEU
President 46 ans

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | CAPI | 69480 Morancé | Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
2024-09-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
2023-09-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAS CAPI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528593262 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528593262 identifie SAS CAPI, située à MORANCE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAS CAPI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS CAPI est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAS CAPI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS CAPI est FR33528593262. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite