Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

SAS BATEEL

ACTIF
TOURNUS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2024, SAS BATEEL est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOURNUS, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (APE 46.90Z). SAS BATEEL fait partie des 25 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à TOURNUS.

📅 Créée en 2024
SIREN
927 990 010
TVA
FR08927990010
APE
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Siège Social

58 RUE DE LA REPUBLIQUE
71700 TOURNUS
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Identité Juridique

Date création
4 avril 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
92799001000013

Dirigeants (1)

JK

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SAS BATEEL | 71700 Tournus | Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
2024-05-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Commerce de gros non spécialisé

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SAS BATEEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 927990010 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 927990010 identifie SAS BATEEL, située à TOURNUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SAS BATEEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SAS BATEEL est 46.90Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SAS BATEEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAS BATEEL est FR08927990010. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite